Halte aux pratiques discriminatoires dans la politique d’asile

Communiqué de presse – Basel, Genève, Lausanne, Lugano, 22 mai 2022

  • Basel gegen Krieg und Militarisierung, Basel
  • Comitato contro la guerra in Ucraina, in solidarietà con la popolazione ucraina e gli oppositori di Putin in Russia, Ticino
  • Comité de solidarité avec le peuple ukrainien et avec les opposant-e-s russes à la guerre, Genève
  • Comité de solidarité avec les peuples de l’Ukraine et les opposant·e·s russes à la guerre, Vaud

Les exilé-e-s de la guerre d’Ukraine citoyen-ne-s de pays hors Union européenne, sont victimes de discriminations inacceptables. En Ukraine avec les maltraitances et les obstacles mis par les polices et gardes-frontières à leur sortie du pays en guerre ; ou en Pologne où elles et ils n’ont généralement pas accès aux canaux de fuite disponibles pour les autres. Mais aussi dans le reste de l’Union européenne et en Suisse, où on leur dénie le droit à la protection temporaire et aux avantages liés à celle-ci. Ces réfugié-e-s venant d’Ukraine mais citoyen-ne-s d’« autres » pays, essentiellement de pays africains et d’Inde, subissent ce que Claire Rodier nomme le « deux poids, deux mesures » de la politique européenne d’asile[1].

La Suisse officielle excelle en matière de dénégation des droits démocratiques à leur encontre. En effet, un-e exilé-e d’Ukraine faisant partie de cette catégorie est exclu-e du « bel élan de générosité » envers les victimes de la guerre… Pire encore, l’UDC voudrait n’octroyer le permis S qu’aux Ukrainien-ne-s de l’Est du pays. Le parti xénophobe reprend ainsi, par analogie, la décision du Conseil fédéral (08/12/2006) qui définit, au sein des pays non sûrs donnant droit à la procédure d’asile, des « régions dans lesquelles la présomption d’absence de persécutions n’est pas applicable » (sic).

Nous ne protestons nullement contre les protections et les droits accordés à celles et ceux qui fuient la guerre russe contre l’Ukraine. Mais nous déplorons que cette générosité ne s’exprime pas à l’égard de tous les exilé-e-s d’Ukraine, pas plus par exemple qu’à l’égard des Syrien-ne-s subissant depuis 11 ans une guerre détruisant progressivement tout le territoire.

En Suisse, la personne ayant fui l’Ukraine sans en avoir la nationalité qui est originaire d’un État dit « sûr », n’a pas accès au statut S (protection temporaire), n’a pas le droit de travailler, n’a pas le droit de commencer ou de poursuivre des études, n’a pas eu droit aux avantages de transports publics ni de téléphonie, etc. Elle doit « simplement » déposer une demande d’asile, qui n’a strictement aucune pertinence et… Soit ce sera le renvoi en Pologne, en application des accords de Dublin, soit l’expulsion vers le pays du Tiers monde dont elle ou il est ressortissant-e, soit elle ou il sera débouté-e mais non expulsable restant ici sans droits. Et donc, si elle ou il est étudiant-e, par exemple, elle ou il sera assuré-e de ne pas pouvoir faire ou poursuivre des études. C’est ce que dénonce l’association Society Moko qui revendique que ces exilé-e-s puissent achever leur formation en Suisse, comme les autres réfugié-e-s d’Ukraine (bien que la chose ne soit pas si simple même pour eux). C’est ce que dénonce une interpellation déposée au Conseil national : « C’est comme si en cas de guerre dans notre pays, nos voisins refusaient d’accueillir le quart de la population suisse qui n’a pas la nationalité. » C’est ce que dénonce un appel de SaveAfricans-Ukraine, signé par une quarantaine d’enseignants des universités suisses.

Les trois Comités Ukraine s’associent à ces demandes :

  • défense de l’octroi du permis S et des mêmes droits à toute personne de tout le territoire ukrainien fuyant la guerre, mais aussi aux autres réfugié-e-s de pays en guerre
  • refus de la politique de préférence basée sur la nationalité dans l’asile que pratique la Confédération.

[1]/ Claire Rodier, Réfugiés d’Ukraine : « deux poids deux mesures » de l’Europe, revue Esprit, 05/2022.